Créer une filiale en Inde : Le guide essentiel pour les entreprises françaises

Créer une filiale en Inde est aujourd’hui une formidable opportunité pour les entreprises françaises désireuses d’accélérer leur croissance sur l’un des marchés les plus dynamiques au monde. L’Inde est l’une des économies à la croissance la plus rapide parmi les grandes nations, avec un PIB qui continue d’afficher des taux supérieurs à la moyenne mondiale et une position de plus en plus forte dans l’économie globale. Avec un marché intérieur en rapide expansion, une main‑d’œuvre jeune et un environnement réglementaire progressivement plus favorable aux entreprises étrangères, l’Inde représente aujourd’hui un territoire de choix pour les stratégies de croissance globale. Ce dynamisme économique en fait un moment particulièrement propice pour envisager l’ouverture d’une filiale et renforcer votre présence en Asie.

La première question qu’on nous pose est : quelle est la structure juridique la plus adaptée pour créer une filiale en Inde au sein d’un groupe étranger ?

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Pour s’implanter efficacement, la Private Limited Company s’impose comme la structure idéale : elle offre un accès simplifié à l’investissement étranger grâce à la procédure d’approbation automatique, une crédibilité supérieure auprès des banques et partenaires locaux, et une flexibilité qui séduit les groupes internationaux. C’est la voie la plus rapide et la plus stratégique pour commencer à opérer en Inde.

Sur le plan juridique, la filiale indienne est contrôlée par la société mère française — la holding — qui peut ainsi piloter la stratégie et les décisions clés tout en bénéficiant d’une autonomie opérationnelle locale. La tenue du capital est simple : deux actionnaires suffisent, sans exigence de résidence, et au moins un administrateur doit être résident indien. Ce modèle allège la mise en place tout en garantissant un contrôle total par le groupe français.

La procédure d’incorporation est désormais fluidifiée grâce aux outils numériques mis en place par le gouvernement indien dans le cadre de l’initiative Ease of Doing Business. Obtention des signatures digitales, réservation du nom, rédaction du Memorandum of Association (MOA) et de l'Articles of Association (AOA), dépôt du dossier via SPICe+ : chaque étape est pensée pour accélérer la création d’entreprise. Une fois validée, la filiale reçoit son Certificate of Incorporation, véritable passeport pour commencer à recruter, facturer, ouvrir un compte bancaire et opérer en toute conformité.

Enfin, l’entrée de fonds en provenance de la France nécessite quelques formalités auprès de la Reserve Bank of India (RBI), notamment le FC-GPR et le reporting annuel Foreign Liabilities and Assets (FLA). Ces étapes, bien que techniques, sont parfaitement maîtrisées lorsqu’elles sont accompagnées par des experts locaux. Au final, créer une filiale en Inde n’est plus un parcours complexe : c’est une démarche stratégique, structurée et accessible, qui permet aux entreprises françaises d’accéder à un marché de 1,4 milliard d’habitants en pleine expansion.

Comment InRole peut vous accompagner

Naviguer dans le système réglementaire indien peut être complexe, d’où l’importance de s’entourer du bon partenaire stratégique pour entrer sur le marché indien. C’est là qu’InRole intervient. Chez InRole, nous accompagnons les entreprises dans la création de leurs filiales en Inde tout en garantissant une conformité réglementaire rigoureuse et des résultats dans les délais, mais nous les soutenons également comme de véritables partenaires sur le long terme. En prenant en charge ces processus de conformité complexes, InRole vous permet de vous concentrer sur votre cœur d’activité tout en restant pleinement à jour de vos obligations réglementaires.

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